Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web Audix Conseil et les services d'audit financier fournis par Audix Conseil. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désignent Audix Conseil.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur du site web ou le client des services.
  • "Services" désignent les services d'audit financier et de conseil fournis par Audix Conseil.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse onlinerudviano.sbs.

3. Services

Audix Conseil propose des services d'audit financier et de conseil aux entreprises en France. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

  • Audit des états financiers
  • Audit interne
  • Conseil en fiscalité

4. Demande de devis

Les demandes de devis soumises via notre site web sont traitées dans les meilleurs délais. Un devis vous sera envoyé après évaluation de vos besoins spécifiques. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire.

5. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu entre vous et nous lorsque :

  • Vous acceptez notre devis par écrit (y compris par email)
  • Vous signez notre lettre de mission
  • Nous commençons à fournir les services à votre demande explicite

6. Exécution des services

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux normes professionnelles applicables en France et aux termes convenus dans la lettre de mission.

7. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Sauf accord contraire :

  • Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d'émission
  • Les paiements tardifs peuvent entraîner des intérêts de retard conformément à la législation française en vigueur
  • Tous les prix sont indiqués hors taxes (TVA applicable en sus)

8. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web, notre logo, nos rapports et autres documents créés par nous restent notre propriété exclusive, sauf accord contraire écrit.

10. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée conformément à la législation française applicable. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.

11. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française et la jurisprudence des tribunaux français.

12. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat conformément aux conditions spécifiées dans la lettre de mission. En l'absence de telles conditions, un préavis écrit de 30 jours est requis.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

14. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27/07/2025.